avenant sur la valeur du point
24/06/2021 00:00:00 -
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu......, il porte la valeur du point à 5,50 euros à compter du 1er janvier 2020. Arrêté du 16 février 2021
03/04/2017 12:00:00 -
Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du poin...... Après avoir été agréé début mars, l'avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 portant la valeur du point à 5,38 € dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté
21/01/2015 00:00:00 -
L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative ...... L'imbroglio procédural trouve son issue. Après l'annulation fin 2014 par la justice administrative de l'agrément de l’avenant du 25 octobre 2013 de revalorisation du point dans la CCN 66, en raison
11/04/2013 00:00:00 -
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention...... Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur
24/03/2015 12:00:00 -
Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de ...... Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD), vient d’être étendu par arrêté
15/03/2017 12:00:00 -
Applicables depuis le 1er janvier 2017 aux structures adhérentes au Snaecso, les dispositions de l'...... de soins, de cure et de prévention pour enfants). Cet avenant porte la valeur du point à 53,80 € (contre 53,45 €). Son extension a été accordée sous réserve de l'application des dispositions légales
11/03/2013 12:00:00 -
Les dispositions de l’avenant du 20 novembre 2012, relatif aux salaires, viennent d’être rendues ob...... le 1er juillet 2012) ; La valeur du point est fixée à 52,90 € (52,50 € depuis le 1er janvier 2012). L’extension entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
17/11/2022 00:00:00 -
Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... nationale (CCN) de 1951, l'avenant portant la valeur du point à 4,58 euros a pourtant été modifié par la Fehap le 10 novembre. Exit la condition de l'octroi d'un financement par les pouvoirs publics
16/07/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 2 juillet 2013 rend obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le cha...... et services pour jeunes travailleurs (FJT) les dispositions de l’avenant n° 36 du 7 mars 2013. Celui-ci fixe la valeur du point à 1,074 € au 1er avril 2013 (1,058 € précédemment). L’extension de l’avenant prend
05/01/2023 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d......, elle revalorise la valeur du point dans la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) à hauteur de 4,58 euros et ce, dès le 1er juillet 2022. Outre des dispositions relatives au salaire minimum garanti
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
17/12/2014 00:00:00 -
Comme annoncé par les pouvoirs publics, l’avenant salarial conclu fin novembre par les partenaires ...... Comme annoncé par les pouvoirs publics, l’avenant salarial conclu fin novembre par les partenaires sociaux de la BAD (sauf la CGT), est en passe d’être agréé. La valeur du point, gelée depuis 2009
03/06/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu l...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter
23/10/2017 12:00:00 -
Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de...... Un arrêté, publié le 20 octobre, confirme le refus d'agrément, par le ministère des solidarités, de l'avenant 35 prévoyant de porter la valeur du point dans la branche de l'aide à domicile à 5,403
16/12/2016 12:00:00 -
Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des atelie...... compris dans son champ d'application. Ce, par deux arrêtés publiés les 11 et 13 décembre 2016. L'avenant n° 13, étendu à compter du 13 décembre, fixe notamment la valeur du point à 5,90 €. Il établit
19/06/2017 12:00:00 -
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu......La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu par un avenant du 15 mars 2017, récemment agréé, qui révise par ailleurs une partie
04/04/2017 12:00:00 -
La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans ...... La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté
09/03/2017 00:00:00 -
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros au 1er aout 2016. Par ailleurs, la décision unilatérale du 30 janvier dernier prise par la Fehap, qui fixe au 1er janvier 2017 le minimum conventionnel brut à
07/12/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...... du 1er décembre 2022, modifie la mention de la valeur du point inscrite dans l’avenant n° 53 en la portant en 5,62 euros. Par ailleurs, l’avenant 56/2023 du 17 janvier 2023 (rémunération des salariés sous
08/01/2015 00:00:00 -
"Une décision inédite", pointent les représentants d'employeurs Fegapeiet Syneas, gestionnaires de ...... la valeur du point, pour une question de forme, les deux organisations indiquent qu'une "nouvelle procédure d'agrément régularisera la situation dans les premières semaines de l'année 2015". Elles excluent